CGV – Mentions Légales – RGPD

Les échanges de MORIS Laetitia (ci-après nommé : « Laet-Crochète») avec ses Clients (ci-après nommé : « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après.

COMMANDES

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Vous pouvez passer vos commandes principalement via notre boutique :

www.Laet-Crochète.fr

Vous pouvez également effectuer votre commande par sms, messages messenger, instagram ou mail

Sms : 06.62.43.65.90

Messenger : https://www.facebook.com/laetcrochete.fr

Instagram : https://www.instagram.com/laetcrochete

Mail : Contact

Laet-Crochète se réserve le droit de refuser toute commande et par conséquent de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

Il est à noter qu’en cas de rupture de produit de la part d’un des fournisseurs de Laet-Crochète, Laet-Crochète informera le client et procèdera au remboursement de sa commande sans frais. Le client ne pourra en aucun cas réclamer ou obliger Laet-Crochète à lui fournir un produit similaire au même prix que celui annoncé sur la commande initiale.

Toute commande passée par un Client est exclusivement destinée à un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 

De ce fait, la reproduction ou vente en partie ou en totalité des articles (tutos compris) est interdite.

Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

PRODUITS

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Laet-Crochète. Il y a toujours des différences entre les photographies et le produit remit au client, du fait qu’il s’agisse de produits faits main et que la luminosité n’est pas partout la même.

Les produits fabriqués par Laet-Crochète sont faits de façon artisanale et n’ont subi aucun test.

Laet-Crochète respectent les normes en vigueur pour les attaches tétine qui ne dépassent pas 22 cm, boucle non comprise.

Il n’y a pas de petits éléments pour les articles destinés aux bébés. 

Lorsque des yeux de sécurité sont utilisés, ils sont installés avec le plus grand soin. Ces articles sont destinés aux enfants de plus de 3 ans.

Pour autant il est important de respecter certaines règles d’usage  (liste non exhaustive) 

Conditions d’utilisation :

– Toujours utiliser les produits Laet-Crochète sous la surveillance d’un adulte

– Vérifier le produit avant de le donner à l’enfant

– Ne pas utiliser au moindre signe de dégradation

– Ne pas laisser un bébé seul avec l’un des produits que ce soit la journée ou durant le sommeil

– Les attaches tétine ne doivent pas être utilisés durant le sommeil (risque d’étranglement)

– Ne jamais rallonger un attache-tétine, il deviendrait trop long et donc dangereux pour l’enfant

– Ne jamais attacher l’attache-tétine sur un cordon, ruban ou vêtement trop lâche

Laet-Crochète ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelle qu’en soit les causes, origine, nature ou conséquences provoqués à raison de l’utilisation des produits Laet-Crochète

PRIX

L’entreprise Laet-Crochète est non soumise aux impôts commerciaux  » TVA non applicable, art. 293 B du CGI  » : Les prix de vente affichés sur la boutique de Laet-Crochète sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, selon les conditions d’expédition notées pour chaque article, en France métropolitaine.

Pour certains travaux, Laet-Crochète est amenée à établir un devis spécifique, dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

MOYENS DE PAIEMENT

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 2 moyens distincts :

– Comptant en ligne, par carte bancaire

– Par virement bancaire

– Paypal

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La mise en fabrication n’est démarrée qu’après encaissement du paiement.

FACTURATION

Une facture est établie après paiement et sera glissée dans la commande.

Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.

RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions de l’article Livraison des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à Laet-Crochète En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de Laet-Crochète

les articles de Laet-Crochète ne garantissent, en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à Laet-Crochète l’exécution de ses obligations.

CLAUSES PENALES

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par Laet-Crochète, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

Laet-Crochète sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour Laet-Crochète de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce d’Avignon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.

GARANTIE

Laet-Crochète ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client.

De même, Laet-Crochète ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. 

Il incombe au Client de renvoyer le bon article. 

Laet-Crochète ne propose pas de garantie commerciale.

PROPRIETE

Tous les éléments du site www.laet-crochete.fr sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise Laet-Crochète. 

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